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Conditions d'utilisation

Règlement Public d’Utilisation des Données

Article 1 -  Champ d’application
Le présent règlement définit les conditions régissant l’utilisation des données transport de Rennes Métropole, mise à disposition du public par le Délégataire du réseau STAR, la société Keolis Rennes.

Les données sont entreposées sur le site : http://www.data.keolis-rennes.com

La licence d'exploitation des données disponibles via ce site est consultable sur le site http://www.data.rennes-metropole.fr

Article 2 -  Information préalable des utilisateurs
Les données brutes sont fournies « en l’état » et « telles que disponibles » sans aucune garantie de quelque nature que ce soit, implicite ou explicite, de la part de Keolis Rennes ou de Rennes Métropole. Elles n’offrent aucune garantie d’adéquation pour un usage particulier ou d’exactitude.

Article 3 -  Paternité des applications
Les applications développées à l’aide des données mises à disposition sur le site sont des applications non-officielles et ne font l’objet d’aucun parrainage, affiliation par et de Keolis Rennes ou Rennes Métropole. L’utilisateur demeure seul responsable de la mise en conformité avec toute disposition légale ou réglementaire des applications qu’il pourra développer avec l’aide des données mises à disposition.

Article 4 -  Garantie de disponibilité
Keolis Rennes se réserve le droit, à tout moment de modifier ou de retirer les données mises à disposition ou d'interrompre le service ou toute partie de celui-ci, de façon temporaire ou permanente, sans préavis ni dédommagement en cas d'utilisation des données non conforme avec les dispositions du présent règlement.
En aucun cas, Keolis Rennes ou Rennes Métropole ne peuvent être tenus responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation des données fournies via ce site.

Article 5 -  Suspension des flux
Tout utilisateur accepte que Keolis Rennes, à sa seule discrétion, puisse résilier son inscription au service, retirer et supprimer tout contenu pour une raison jugée contraire à l'esprit du présent règlement public d’utilisation des données qui sont mises à sa disposition gratuitement.

Dans ce cadre, l’utilisateur reconnait que toute résiliation de son accès au service en application des dispositions du présent règlement, puisse survenir sans préavis et convient que Rennes Métropole ou Keolis Rennes ne puissent être tenus responsables envers lui pour toute résiliation de son accès au Service.

 

Article 6 -  Propriété des informations
Tous les documents qui constituent le site sont et demeurent la propriété de Rennes Métropole. Les marques STAR, Le Vélo STAR et toute autre marque se rapportant au service de transport en commun de Rennes Métropole, restent la propriété de Rennes Métropole. Il ne peut en être fait usage dans le cadre de l'ouverture des données de Rennes Métropole.

 

Toute utilisation des données disponibles sur et via data.keolis-rennes.com, autre que celles expressément décrites sur le site, y compris la modification, la transmission, la republication et le stockage, est strictement interdite.

L'utilisation des données transport de Rennes Métropole mises à disposition par Keolis Rennes est strictement interdite en dehors du cadre de ce site.

Les marques, noms et logos associés, tels que ci-après : Le Vélo STAR, STAR, Keolis, Keolis Rennes, Rennes Métropole, ne peuvent être utilisés ou mentionnés en relation avec les services et applications produits à l’aide des données mises à disposition sur le site sans accord préalable de Keolis Rennes et de Rennes Métropole.

Les éléments graphiques mis à disposition sur le site pour les réalisations sont utilisables librement, dans le respect du présent règlement.

Les applications mises en œuvre à partir des données du site ne doivent pas être utilisées à des fins commerciales, ni comme support ou vecteur de publicité, autres que celles concernant les personnes ayant contribué à leur conception.

L’utilisation des services Web (API) requiert une inscription.

 

Pour vos sources :

Merci de les citer de cette façon :
"Nom de votre application" : Application "Rennes Métropole en accès libre" : Sources des données : Data Keolis Rennes (ou Data Rennes Métropole) ou (Data Keolis Rennes/Rennes Métropole)
Vous pouvez y associer le picto suivant :

Vous avez un besoin particulier ? N’hésitez pas à Opens external link in new windownous contacter